Legal compliance, legal controlling
Chaque entreprise connait ses règlements internes : selon le produit vendu, selon le marché sur lequel l’entreprise interagit avec ses clients, avec d’autres entreprises ou encore avec les autorités administratives, elle doit adapter son fonctionnement ou réagir à des évènements. Les règlements et marches à suivre internes doivent être compatibles avec les lois en vigueur. Compliance est une forme de prévention de risques juridiques, de régulation et d’adaptation continue aux changements ainsi qu’aux normes applicables.
Autrement dit, il s’agit non seulement de reconnaître les risques (identification de risques ; prévoyance « négative » ou réactive) mais aussi de prévoir les chances d’un changement, d’une adaptation nécessaire (possible) des structures existantes (évaluation des risques, prévoyance « positive » ou active).
Il est souhaitable de gérer au mieux les risques juridiques, soit sur le plan stratégique soit sur le plan opératif. Il s’agit par exemple de prévenir le départ d’un collaborateur responsable d’un projet important, la concurrence déloyale d’un collaborateur, prévoir l’insolvabilité d’un grand client, sécuriser les données, empêcher la corruption interne ou externe, s’adapter à un nouveau marché à l’étranger, etc.
Schéma: Risques externes et internes
(Source: KPMG Schweiz, Methodik zur Einführung eines Risikomanagementsystems, 2008).
Ce schéma ainsi que des explications pour l’identification et l’analyse des risques juridiques et financiers se trouvent sur le portail des PME de l’administration fédérale (SECO).
En savoir +
A lire : "Compliance: l‘entreprise, le régulateur et le juge" de Borga / Marin / Roda, éditions Dalloz-Sirey, 2018.